Droit du travail : licenciement, contrat, salaire — vos droits
Licenciement, rupture conventionnelle, démission, période d'essai, sanction, heures supplémentaires, harcèlement, prud'hommes… Chaque guide ci-dessous explique la règle du code du travail, cite les articles mot pour mot depuis les textes officiels et donne les délais pour agir. Pour votre situation précise, l'assistant lit vos dates et vos documents.
- Contester mon licenciementMotif réel et sérieux, entretien préalable, lettre motivée, délai de 12 mois pour agir, indemnités et barème : ce qu'il faut vérifier avant de contester.
- Rupture conventionnelle : procédure, indemnité et délaisEntretien, convention signée, 15 jours pour se rétracter, homologation en 15 jours ouvrables, indemnité au moins égale à l'indemnité de licenciement : la rupture conventionnelle étape par étape.
- Démission en CDI : préavis, lettre et droitsQuel préavis respecter quand vous démissionnez, comment l'annoncer, ce que l'employeur doit vous remettre et ce qu'il en est du chômage — avec les articles du code du travail.
- Solde de tout compte : vérifier, signer, contesterCe que le reçu pour solde de tout compte doit contenir, pourquoi vous n'êtes pas obligé de le signer, et le délai de six mois pour le contester — avec les articles du code du travail.
- Heures supplémentaires non payées : vos droits et comment les réclamerMajoration de 25 % puis 50 %, trois ans pour réclamer, preuve partagée entre vous et l'employeur : ce que dit le code du travail sur les heures supplémentaires impayées, et les démarches.
- Licenciement pour faute grave : préavis, indemnités, chômageNi préavis ni indemnité de licenciement, mais congés payés dus et chômage possible : la procédure, les délais et le recours en cas de faute grave.
- Indemnité de licenciement : calcul, faute grave et inaptitudeUn quart de mois de salaire par année jusqu'à dix ans, un tiers au-delà, dès huit mois d'ancienneté en CDI : le calcul, le salaire de référence, les exceptions.
- Abandon de poste : présomption de démission, délai et chômageLe salarié qui abandonne son poste et ne revient pas après mise en demeure est présumé démissionnaire : délai d'au moins 15 jours, motifs légitimes, recours.
- Période d'essai : durée en CDI et CDD, renouvellement, rupture2, 3 ou 4 mois en CDI selon le poste, renouvelable une fois si un accord de branche le prévoit ; en CDD, un jour par semaine. Durées, prévenance, rupture.
- Avertissement au travail : procédure, preuve, durée et contestationAvertissement au travail : il doit être écrit et donné dans les deux mois ; il ne compte plus après trois ans. Procédure, preuve, et comment le contester.
- Harcèlement moral au travail : définition, preuve et que faireHarcèlement moral au travail : la définition légale, comment le prouver, qui alerter (médecin du travail, CSE, inspection du travail) et quels recours.
- Congés payés et maladie : jours acquis, report 15 mois, rétroactivitéDepuis 2024, la maladie fait acquérir des congés payés : 2 jours par mois, report de 15 mois après la reprise, rétroactivité encadrée. Les règles en vigueur.
- Prime de précarité : calcul de l'indemnité de fin de CDD et exceptions10 % de la rémunération brute, versés avec le dernier salaire : qui touche la prime de précarité en fin de CDD, comment la calculer, quand elle n'est pas due.
- Saisir les prud'hommes : délais, requête, conciliation et référéRequête au greffe, conciliation, jugement, référé en urgence : comment saisir le conseil de prud'hommes, avec ou sans avocat, et dans quel délai agir.
Votre situation n'est pas dans la liste ?
Posez-la telle quelle : l'assistant MonDroit lit votre situation et vos documents, cite les textes qui s'appliquent à vous et calcule vos délais — information juridique générale, vérifiée sur les textes officiels, qui ne remplace pas une consultation d'avocat.