Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'éditeur de MonDroit (voir les mentions légales). Contact : contact@mondroit.co.

Données collectées

• Compte : adresse e-mail et, le cas échéant, prénom, lors de l'inscription.
• Conversations : les questions que vous posez à l'assistant et les réponses associées, afin de vous permettre de les retrouver.
• Rendez-vous et entretiens : les informations que vous saisissez pour prendre rendez-vous avec un avocat ou lors d'un entretien guidé.
• Données techniques : journaux nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité du service (horodatage, type de réponse, durée), sans revente à des tiers.

Finalités et base légale

• Fournir le service et conserver l'historique de vos échanges (exécution du contrat).
• Assurer la sécurité et prévenir les abus (intérêt légitime).
• Améliorer la qualité des réponses de manière agrégée (intérêt légitime).

Prestataires (sous-traitants)

Pour fonctionner, MonDroit s'appuie sur des prestataires techniques qui traitent certaines données pour notre compte : Supabase (comptes, conversations — hébergement UE), OVH (serveur et base juridique — France), Google (API Gemini) (entretien guidé, rédaction des réponses de l'offre gratuite, analyse et vérification des documents, contre-vérification), Anthropic (Claude) (rédaction des réponses des offres payantes, audit approfondi des documents, et en secours pour les offres payantes), Mistral AI (France — transcription des documents photographiés, et en secours pour l'entretien et la rédaction), Voyage AI (recherche dans la base juridique). Selon l'offre et la disponibilité des moteurs, votre question, le récit de votre entretien, vos documents et la réponse peuvent donc être traités par chacun de ces services — uniquement pour produire votre réponse ; évitez d'y inclure des informations que vous ne souhaitez pas partager, notamment des données sensibles (santé, opinions, vie intime) qui ne seraient pas nécessaires à votre question.

Transferts en dehors de l'Union européenne

Vos données de compte et vos conversations sont hébergées dans l'Union européenne (Supabase, OVH — France). En revanche, trois des prestataires qui produisent votre réponse sont établis aux États-Unis : Anthropic, Google et Voyage AI. Le contenu de votre question, de votre entretien et de vos documents leur est donc transmis selon les cas décrits ci-dessus, et transite à ce titre hors de l'Union européenne — les identifiants directs (adresses e-mail, numéros de téléphone, IBAN) sont masqués avant l'envoi. Mistral AI, qui transcrit les documents photographiés, est établi en France.

Ces transferts sont encadrés par les engagements de protection des données souscrits par chacun de ces prestataires dans le cadre de nos contrats de sous-traitance. Vous pouvez nous demander le détail des garanties applicables à contact@mondroit.co.

Questions révélant des données sensibles

Une question juridique peut révéler des informations particulièrement protégées : état de santé (arrêt de travail, invalidité), infractions et condamnations, situation familiale ou appartenance syndicale. Vous n'êtes jamais tenu de les communiquer : formulez votre question de manière générale si vous le préférez, la qualité de la réponse en pâtira rarement.

Lorsque vous choisissez d'en fournir, leur traitement repose sur l'article 9.2.f du RGPD — la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice — et se limite strictement à la production de votre réponse. MonDroit ne revend aucune de ces informations et ne les utilise à aucune fin publicitaire.

Documents transmis pour analyse

Lorsque vous transmettez un document (photo ou fichier), son contenu est envoyé de manière chiffrée à nos prestataires de lecture : Mistral AI (France) pour la transcription et Google (Gemini) pour la vérification de lecture, puis à Anthropic (Claude) pour l'analyse juridique. Ces envois servent uniquement à produire votre analyse. MonDroit ne conserve jamais le fichier ni l'image de votre document sur ses serveurs. En revanche, la transcription texte de vos documents est conservée dans votre espace personnel (vos trente dernières pièces), afin que vos conversations et votre dossier puissent s'y référer. Les rapports d'analyse et d'audit de ces pièces y sont conservés avec elles : ils sont produits sur nos serveurs, et rangés à côté de la transcription pour vous être rendus sans nouvelle analyse. Une copie de travail vit aussi dans votre navigateur (voir « Ce qui reste sur votre appareil »), mais ce n'est pas la seule. Cette transcription et ces rapports sont effacés lorsque la pièce sort de vos trente dernières, et lorsque vous supprimez votre compte ; le bouton « Effacer mon historique », lui, efface vos conversations et vos entretiens — pas vos pièces. Ne transmettez pas de document contenant des informations que vous ne souhaitez pas voir traitées par ces prestataires.

Durée de conservation

Vos conversations et données de compte sont conservées tant que votre compte est actif. Vous pouvez supprimer vos conversations à tout moment, et demander la suppression de votre compte, ce qui entraîne l'effacement des données associées.

Les journaux techniques qui gardent la trace d'une question et de la réponse apportée sont anonymisés au bout de 12 mois : leur contenu est effacé et la ligne n'est plus rattachée à votre compte. Seules subsistent des données de fonctionnement (date, modèle utilisé, coût), qui ne permettent plus de vous identifier.

Ces journaux servent, pendant cette période, à vérifier et améliorer la qualité des réponses : des extraits de questions réelles peuvent être soumis à un modèle d'intelligence artificielle chargé d'évaluer la réponse produite. Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.

Ce qui reste sur votre appareil

Quand vous transmettez un document, l'image de ses pages est conservée dans votre navigateur (et nulle part ailleurs) : c'est elle qui vous est réaffichée, surlignée, lorsque vous demandez une analyse. Pour la lecture d'un document photographié ou scanné, l'image transite, chiffrée, vers nos prestataires de transcription et de vérification — elle n'est jamais conservée sur nos serveurs, qui ne gardent que le texte.

Ces images s'effacent automatiquement au bout de sept jours, et immédiatement lorsque vous vous déconnectez ou que vous effacez votre historique. Vider les données du site dans votre navigateur les supprime également.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. L'accès et la portabilité s'exercent immédiatement depuis votre espace personnel, rubrique « Récupérer mes données » : vous téléchargez un fichier contenant tout ce que le service détient sur vous. Pour les autres droits : contact@mondroit.co. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

MonDroit utilise uniquement les cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session de connexion, préférence de thème clair/sombre). Aucun cookie publicitaire ni de suivi tiers n'est déposé.